Découvrez les aides que vous propose Carré Énergies.

TAUX REDUIT DE LA TVA (mesure applicable jusqu'au 31 décembre 2010)

Le taux réduit à 5,5 % pour la fourniture des matériaux et de la main-d'œuvre est applicable si :

Vous êtes propriétaire, que vous occupiez ou louiez le logement concerné.

Vous êtes locataire, occupant à titre gratuit ou usufruitier.

Vous représentez un syndicat de propriétaires.

Le logement (maison ou appartement dans un immeuble) est achevé depuis plus de 2 ans et est votre résidence principale ou secondaire.

 

CREDIT D'IMPÔT (mesure applicable jusqu'au 31 décembre 2009)

Le crédit d'impôt est applicable pour l'achat d'une pompe à chaleur à capteur enterré, air/eau ou air/air, si les équipements sont certifiés selon les dispositions fiscales en vigueur.

Les conditions d'obtention du crédit d'impôt sont :

Vous devez être locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit et être fiscalement domicilié en France

Le logement est votre résidence principale. Il doit être neuf, ancien ou en construction entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.

Vous bénéficiez de 50 % des dépenses TTC payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 déduction faite des subventions et hors main-d'œuvre. Les plafonds sont calculés en fonction de votre situation familiale.

L'entreprise qui vous a fourni les équipements et a réalisé les travaux, le vendeur ou le constructeur doit vous fournir une attestation ou une facture dont vous joignez une copie à la déclaration d'impôt. La facture doit faire clairement ressortir la part "fourniture des matériels, TVA comprise". Sur la facture doit également apparaitre l'intervention du foreur ou du couvreur si besoin est pour votre installation. Vous ne pouvez pas présenter 2 factures séparées (installateur et couvreur/foreur) pour l'obtention du crédit d'impôt.

L'ANAH

Vous pouvez bénéficier d'une subvention de l'ANAH pour l'installation d'une pompe à chaleur à capteurs enterrés ou air/eau.

Vous devez être propriétaire du logement dans lequel auront lieu les travaux, que vous l'occupiez et que vos ressources soient réduites ou que vous le louiez à un particulier.

Le logement doit avoir + de 15 ans et qu'après les travaux vous l'occuperez ou vous le mettrez en location pendant au moins 9 ans comme résidence principale.

Si vous êtes propriétaire occupant, le montant de la subvention varie entre 20 et 35 % du montant des travaux en fonction de leur type et de vos conditions de ressources.

Si vous êtes propriétaire bailleur, la subvention peut atteindre de 15 à 70 % du montant des travaux, en dessous d'un plafond fonction de la superficie du logement. Les taux dépendent de la localisation du logement où se situent les travaux et des engagements pris sur le montant des loyers.

Le remplacement d'une installation existante est possible sous réserve d'une régulation et d'une isolation thermique suffisante. L'achat et l'installation doivent être faits par une entreprise. Ces travaux ne doivent pas être réalisés avant le dépôt du dossier auprès de l'ANAH et ne commencer qu'après l'accord du délégué local.

Si vous remplissez les conditions d'attribution des aides de l'ANAH, vous pouvez bénéficier d'une prime en complément de la subvention :

Prime maximale de 900 € pour l'installation (fourniture et main d'œuvre) d'une pompe à chaleur air/eau.

Prime maximale de 1800 € pour l'installation d'une pompe à chaleur à capteurs enterrés.

EDF

Sous certaines conditions, EDF peut vous accorder des prêts à taux préférentiel pour l'équipement d'une pompe à chaleur. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Mr GUILLERON, direction commerciale, rue Adolphe PORQUIER, 29334 QUIMPER, au 02.98.10.37.40 ou 06.84.76.50.09

N'hésitez pas à consulter les sites internet d’EDF Bleu ciel, de l'ADEME (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), de l'ALECOB (agence locale de l'énergie du centre ouest Bretagne 02.98.99.27.80)